indemnité de fin de contrat

—– Mail transféré —–
De: “Manuelle Ruilier” <manuelle.ruilier@univ-tours.fr>;
À: “directeurs composantes” <directeurs.composantes@listes.univ-tours.fr>;, “responsables”
<responsables.composantes@listes.univ-tours.fr>;, “responsables” <responsables.services@listes.univ-tours.fr>;,
“responsables_antennes_financieres” <responsables.antennes.financieres@univ-tours.fr>;, “resp”
<resp.equipes@listes.univ-tours.fr>;
Cc: “Christine Georgelin” <christine.georgelin@univ-tours.fr>;, “president” <president@univ-tours.fr>;, “Directeur Général
des Services” <dgs@univ-tours.fr>;
Envoyé: Mardi 16 Février 2021 15:44:49

Mesdames, Messieurs,
La loi de Transformation de la Fonction Publique prévoit de verser aux agents contractuels dont le contrat est d’une durée inférieure ou égale à un an et en cas de non renouvellement, une indemnité de fin de contrat. Cette disposition est entrée en application à compter du 1er janvier 2021 et ne concerne pas tous les contrats. En effet, c’est le fondement juridique du contrat de travail qui déclenche le versement de cette indemnité.

Vous trouverez en pièces jointes une note descriptive du dispositif ainsi qu’un simulateur de calcul de l’indemnité qui vous permettra de prendre en compte l’impact du versement de cette indemnité dans vos prévisions de masse salariale.

J’attire votre attention sur la nécessité d’intégrer également cette indemnité
dans le cadre des financements sur projets.

les services de gestion de la DRH restent à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire.

Bien cordialement.
Manuelle
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Manuelle RUILIER
Adjointe au Directeur Général des Services
Directrice des Ressources Humaines
Université de Tours 02.47.36.80.68